CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

  • Les marchandises seront expédiées à la réception de votre règlement.

  • Pour toute commande de moins de 96 bouteilles, les frais d'expédition sont à votre charge.

  • Pour toute livraison en dehors du territoire français nous contacter pour les modalités de livraison.

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE : 

 

  • Clause de réserve de Propriété : La présente vente est conclue avec réserve de propriété au profit du vendeur. Il est convenu entre les parties que le transfert de la propriété à l’acheteur est subordonné au paiement intégral prix.

  • En cas de non-paiement total ou partiel du prix et de ses accessoires à l’échéance convenue pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, l’acquéreur est d’ores et déjà autorisé par le vendeur à faire procéder à un inventaire de l’ensemble des marchandises lui appartenant, soit de manière contradictoire, soit en se faisant assister d’un huissier.

  •  Attribution de Juridiction : même expédiées franco nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Toutes contestations ou litiges entre parties concernant les présentes seront portées devant le Tribunal d’Instance de Narbonne, nos traites ne faisant pas dérogation à cette clause attributive de juridiction.

  • Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.